COLLECTIF RN126

COLLECTIF RN126
Le comité de suivi : rôle

Concertation et Comité de suivi.

Ou
« Des excipients pour une pilule amère aux graves effets secondaires ».

Ou encore
« Comment l’Etat se transforme en laboratoire pharmaceutique ».

L’autoroute Castres-Toulouse est entrée dans une nouvelle phase suite à la décision du Ministre Borloo en juin 2010.
Cette phase consiste à réaliser les études du dossier de l’enquête publique et à fixer le choix du tracé pour début 2012. L’enquête publique débuterait alors mi 2012.

Au-delà des aspects techniques et procéduraux du processus d’élaboration d’une autoroute, il s’agit désormais pour l’Etat de nous faire croire qu’il applique les lois et principes du Grenelle et que le citoyen aura droit au chapitre en mettant en place un comité de suivi et une concertation locale contrôlée par un garant désigné par la CNDP. (CP préfecture de région du 18/10/2010).

Que l’on ne s’y trompe pas, cette concertation et ce comité de suivi, ne sont que des excipients utilisés par l’Etat pour édulcorer et teindre en vert une pilule autoroutière non remboursée, au goût amer et aux effets secondaires à moyen terme particulièrement indésirables pour le citoyen, les collectivités et les territoires.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments relatifs à cette nouvelle étape de l’affaire Castres-Toulouse, en particulier ce qui concerne :
1. les comptes rendus des comités de suivi et de pilotage,
2. le calendrier des principaux évènements,
3. les études produites par la DREAL,
4. etc …

.... et bien sûr toutes nos analyses et commentaires !

Le Comité de Pilotage


  • Il comprend : l'Etat, le Conseil Régional, les 2 Conseils généraux 81 et 31 et la communauté d’agglo Castres-Mazamet. 
  • Son rôle : constitué des « financeurs » du projet autoroutier (financement de la subvention d’équilibre) : « Ce comité de pilotage assurera la gouvernance du projet et constituera l'instance de validation des études, d'arbitrage et de préparation des décisions à prendre. Il définira les orientations à retenir, arrête les choix et validera les propositions en vue de solliciter leur approbation par le ministre. » Extrait du CP préfecture de région du 18/10/2010.
Les commentaires RN126 : c'est ce comité qui a un réel rôle de décision sur ce projet. Et la question centrale qui animera ce comité, c'est la question de la participation financière des collectivités territoriales à la subvention d'équilibre.


Le Comité de Suivi


  • Il comprend : d'après l’article 4 de la décision de Jean-Louis Borloo sur l’autoroute : « Un comité de suivi du projet sera mis en place sous l’égide du préfet de région, associant les services de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées, des représentants du milieu économique, y compris les agriculteurs, des représentants syndicaux et des associations, notamment les associations de protection de l’environnement. ». 
  • Son rôle ce comité n'a aucun pouvoir de décision et son rôle se résume à :
    • valider la charte de la concertation ;
    • prendre connaissance des éléments relatifs à l’organisation et au déroulement de la concertation ;
    • éventuellement proposer au comité de pilotage, des points nécessitant une évolution de la charte ou des actions complémentaires pour contribuer à la cohérence de la démarche de concertation ;
    • échanger sur les études préalables à la déclaration d’utilité publique.
En aucun cas, il ne pourra influer sur le projet autoroutier !

Les commentaires RN126 : Ce comité n’est que consultatif, il n’a aucun pouvoir de décision. Ce n’est pour l’Etat qu’un moyen de cautionner son projet. Il ne permet pas de remettre en cause le projet, de traiter de son opportunité. Au mieux, il pourrait limiter les dégâts ponctuellement, mais il ne faut pas se leurrer, toutes les caractéristiques de cette autoroute sont déjà bouclées.

C’est pourquoi le collectif RN126 a refusé de participer à ce comité (CP RN126 du 19/11/10).
Pour le collectif, l’action est ailleurs, dans la préparation d’un contre projet, l’information auprès des élus pour les convaincre que l’on peut faire autrement, et la défense des intérêts des citoyens et des territoires concernés par cette affaire.