COLLECTIF RN126

COLLECTIF RN126
Réunion n°1 du 19/11/10

 
REUNION n°1 du 19/11/2010 du COMITE de SUIVI



Nous rappelons que le collectif RN126 a refusé de participer
à ce comité malgré l'invitation du préfet de région.
(
voir CP RN126 du 19/11/10).


Le comité de suivi s'est réuni pour la première fois le 19 novembre 2010 à la préfecture de région à Toulouse, Salle Bidou.

Ici ⇒ le document de la DREAL 
présenté lors de cette première réunion
du comité de suivi.


FNE Midi-Pyrénées (extrait) José Cambou

" Il (le comité de suivi) a été installé en présence de Nerte Dautier, nommée par la CNDP .

Il s’est déroulé de la manière suivante en 4 parties :

  1. Mots d’introduction du Préfet de région puis de la Préfète du Tarn.
  2. Présentation globale par André Crocherie, Directeur de la DREAL à partir d’un diaporama abordant succinctement : le périmètre d’étude, l’organisation et les modalités de concertation, le rôle du garant, la composition et le rôle du comité de suivi, la charte de la concertation, les différentes phases, etc.
  3. Réactions des participants.
  4. Adoption globale de l’organisation présentée.
Nous a été transmis avant la réunion mais très tardivement deux documents : les modalités de la concertation et le projet de charte.

A noter notamment que le périmètre va jusqu’au raccordement avec l’A68 donc le doublement du tronçon A 680 Verfeil – Gragnague qui était exclu du périmètre du débat public et depuis le début par l’Etat dans la présentation du projet, ce que nous avions dénoncé.
 
La composition du Comité de suivi :

L’article 4 de la décision de Jean-Louis Borloo est « Un comité de suivi du projet sera mis en place sous l’égide du préfet de région, associant les services de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées, des représentants du milieu économique, y compris les agriculteurs, des représentants syndicaux et des associations, notamment les associations de protection de l’environnement. »

Bref nous voyons dans ce texte un comité à 5 collèges suivant en cela les pratiques Grenelle.
 
A l’arrivée le comité comprend 6 collèges plus le CESER .

En effet il y a un collège pour les collectivités territoriales et un collège pour les parlementaires. Par ailleurs le collège des associations comprend 7 membres :


  • 3 collectifs
  • ATLASE
  • Le cercle de la cité solidaire
  • FNE Midi-Pyrénées et l’UPNET.

Les 3 collectifs n’ont pas de personnalité juridique, on peut donc s’étonner y compris pour un problème de principe qu’ils siègent dans le comité de suivi. Rappelons d’ailleurs qu’ils n’ont pas contribué au débat public par des cahiers d’acteurs, ce sont les associations qui l’ont fait.

Par ailleurs si 2 collectifs RN126 et Lauragais sans autoroute regroupent des associations, les 11 membres du Comité de soutien à l’autoroute (dont la composition est en ligne ) sont, à part Atlase et Les routes de l’avenir, des collectivités territoriales, la CCI de Castres Mazamet et l’entreprise Pierre Fabre.

Atlase (Aude et Tarn Liés pour un Avenir dans le Sud de l'Europe) est une association de socioprofessionnels du bassin du Tarn sud qui veulent du « désenclavement » routier du Tarn sud .

Le Cercle de la cité solidaire est une association à volonté politique comme en font état tant leur objet social que leur expression publique .

Outre FNE Midi-Pyrénées et l’UPNET les associations suivantes (qui ont des approches environnement / cadre de vie) avaient participé au débat public en produisant un cahier d’acteur : Fnaut, Terre et Coteaux du Lauragais, Les milles collines, Lauraguais nature, La Fontaine, La Coulée Verte, Les Vallons, Collectif pour l’avenir de Puylaurens.

Dans les débats à part les interventions associatives des 3 (voir leur nom ci-après) les questions et interventions (hors la table de présidence) ont émanés quasi exclusivement de :

  • représentant de la CFDT (un contentieux de la décision est-il en cours ?)
  • Carayon : pourquoi la section Castres Soual est-il dans le périmètre ? Les élus sont les légitimes. Remercier « ceux qui ont soutenu le projet » et il cite Carenco, le conseil général 81 et le conseil régional. Il précise que les membres du Comité de suivi « doivent enrichir le projet et non le contrarier ».
  • Les représentants des chambres d’agricultures des 81 et 31 qui souhaitent que soient mises en œuvre des solutions en amont pour économiser les terres agricoles et faciliter les échanges prévisibles.
  • Le représentant du Conseil général 31 sur le devenir des déviations des villages payées sur fonds publics.

Le vote final dont il sera intéressant de lire au compte rendu la rédaction de ce qui est soumis au vote donne comme résultat : unanimité sauf 3 voix Bernard Maillochaud (Upnet), D Rod (président de Lauragais nature qui siégeait là au titre du collectif Lauragais sans autoroute) et José Cambou (FNE Midi-Pyrénées)."



Collectif LSA (extrait) Didier Rod

« Comme on pouvait s'y attendre, la réunion a été une caricature, mais encore pire que l'on pouvait penser.
Je suis intervenu à plusieurs reprises de même que l'UPNET et la FNE sur le non respect de la loi concernant cette procédure.
D'abord sur le Comité de suivi qui introduit dans ce Comité une nouvelle catégorie ... les élus, en plus des représentants des collectivités territoriales, en contradiction avec le Grenelle et même l'article 4 de la lettre de Borloo.
J’ai également souligné que dans le débat public, on nous avait refusé une réunion publique dans la zone de Gragnague, alors qu'il est prévu maintenant une consultation dans cette zone.
Enfin, j'ai souligné que le projet de Charte et les procédures étaient en contradiction avec les directives puisqu'elles oubliaient plusieurs phases en particulier, les bandes de 10 à 20 km, les études, etc ...
Ces critiques ont été faites également par l'UPNET et/ou la FNE.
Quelques échanges un peu vifs avec les élus non prévus par le Grenelle et suite à la demande du préfet, j'ai précisé que nous votions contre la proposition de charte du comité de suivi et des procédures proposées, position également adoptées par la FNE et l'UPNET, mais acceptées par tous les autres, le collectif RN 126 ayant refusé de participer à la réunion. La prochaine réunion du Comité de suivi n'est pas prévue avant 2011, mais notre présence devient problématique après cette réunion. »