COLLECTIF RN126

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TOUT SAVOIR sur la SUBVENTION d'EQUILIBRE

LA SUBVENTION d'EQUILIBRE

Le principe de calcul de la subvention d'équilibre sera détaillé ultérieurement.



L’évaluation de la subvention d’équilibre d’un projet autoroutier, du point de vue d’un concessionnaire, se fait en recherchant l’équilibre financier du projet, c'est-à-dire le point d’équilibre entre les charges annuelles et les recettes annuelles d’exploitation du tronçon d’autoroute. Les concessionnaires ne sont pas des philanthropes, leur objectif est de faire du bénéfice, après avoir rétribué largement leurs actionnaires (13 % en 2012), et l’équilibre financier n’est que le minimum que peut rechercher la société de concession, qui espère pour la suite une augmentation du trafic, et donc des recettes. Cet équilibre doit être atteint le plus rapidement possible après la mise en service pour ne pas laisser perdurer une situation de déficit chronique. Pour une concession autoroutière qui dure dans les 50 ans, voire plus, on peut considérer qu'un léger déficit décroissant est acceptable pendant au plus 10 ans, si le bénéfice est suffisant par la suite en raison de l'augmentation espérée du trafic.

Les recettes sont assurées par les seuls encaissements des péages, donc selon le trafic et le prix du ticket. Les trafics espérés sur l’itinéraire Castres – Toulouse étant particulièrement faibles (moins de 7000 sur plus de 60% de l’autoroute, et moins de 8500 sur 80%), on pressent dès lors que le remboursement de l’emprunt (capital et intérêts) pour la réalisation de l’ouvrage ne pourra se faire que si cet emprunt est faible et compatible des recettes encaissées qui seront faibles. Pour réduire le montant de l’emprunt, le concessionnaire demande alors à l’Etat et aux collectivités de participer financièrement à la réalisation de l’ouvrage. C’est la subvention d’équilibre.


 

Une estimation de la subvention d’équilibre est donnée dans le graphique
 selon 3 variantes du coût présenté par la DREAL lors de la concertation 2012 : variantes A minima, Toutes options, Intermédiaire (1).

Les recettes attendues étant peu élevées du fait du faible trafic estimé, l'hypothèse prise d'emblée pour calculer l'équilibre financier correspond à 10 ans de léger déficit décroissant puis un bénéfice croissant. Bien entendu, si le concessionnaire souhaite avancer l'équilibre financier avant 10 ans, pour être plus vite et plus fortement bénéficiaire, la subvention d'équilibre est encore plus élevée. En revanche, il n'est pas réaliste de repousser l'équilibre financier au delà de 10 ans pour abaisser la subvention d'équilibre. Les chiffres calculés sont donc le cas le plus favorable pour l'Etat et les collectivités.

Le graphique nous indique que pour le projet A minima de 396 M€ TTC, la subvention d’équilibre nécessaire pour que l’équilibre financier soit atteint au bout de 10 ans d’exploitation est de 191 M€ TTC.

Pour un coût Intermédiaire du projet à 440 M€ TTC, coût plus vraisemblable que les 396 M€ A minima,
la subvention d’équilibre est de 235 M€ TTC. 

Cliquer sur le graphique pour l'agrandir.


 
(1) Le projet A minima est le projet ne comprenant que 4 échangeurs et les tracés les moins coûteux mais les plus destructeurs sur le plan environnemental, et de l’habitat. Le projet Toutes options est le projet incluant tous les échangeurs demandés par les élus locaux, et les tracés les plus coûteux, mais les moins impactant. La variante Intermédiaire est une variante rajoutée par nos soins pour avoir une évaluation de la subvention correspondant à un coût moyen du projet, le plus vraisemblable.
 
Ce qu'il faut retenir :

  1. la subvention d'équilibre sera au minimum de 191 M€ TTC, et plus vraisemblablement d'au moins 235 M€ TTC (variante intermédiaire du projet),
     
  2. la réalisation de l’autoroute est financée à plus de 50 % par des fonds publics, et 70% avec les apports en nature (rétrocession des déviations existantes),
     
  3. si le coût de réalisation augmente, la subvention d’équilibre augmente d’autant. La part du concessionnaire restera toujours la même car elle ne dépend que des recettes. C’est pourquoi, quel que soit le coût du projet la part du concessionnaire est toujours de 205 M€,
     
  4. si le trafic estimé est inférieur de 10% au trafic actuellement prévu par la DREAL, la part du concessionnaire baisse, et la subvention d’équilibre augmente de 27 M€. Pour une baisse de 20 %, c’est 54 M€. Cette situation est plus que probable comme on l'observe sur l’A65 Langon - Pau, et compte-tenu que le report de trafic de la RN126 sur l'autoroute, prévu par la DREAL, est surréaliste (près de 70%),
     
  5. si le prix du ticket Castres - Toulouse est abaissé de 0,5 € (7 € au lieu de 7,5 €), la part du concessionnaire baisse, mais la subvention d'équilibre augmente de 25 M€.