COLLECTIF RN126

COLLECTIF RN126
Le 23 décembre 2008, le projet est mis sur la place publique

25 mars 2009 :    la démarche de RN126 est soutenue par Verfeil

------------------------------

4 février 2009 :       la CNDP décide d'un débat public pour ce projet

  • A l'unanimité moins une voix (vraisemblablement celle de la relation dont se recommandait le député Folliot), la CNDP¨a décidé d'un débat public sur ce projet autoroutier.
     
  • On reprend tout à zéro, en commençant par examiner qu'aucune autre solution n'est envisageable.
     
  • 2 ans de perdus par ceux-là même qui plaident l'urgence d'un projet ... mais sans vouloir le justifier. Les élus semblent oublier qu'ils nous représentent, mais ne nous remplacent pas. L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de quelques particuliers, voire d'un seul, même s'il est acteur économique.
------------------------------

13 janvier 2009 :        publication de la saisine sur le site de la CNDP

  • Le projet est présenté à la CNDP par la DRE comme l'aménagement de la RN126, alors que la RN126 continuera d'exister, déclassée en route départementale RD x26, et que ce projet est sur un tracé nouveau, hors tracé RN126.
------------------------------

23 décembre 2008 :  
  saisine de la CNDP par le MEEDDAT
 
  • Le ministre Borloo et le secrétaire d'Etat Bussereau saisissent la CNDP par une lettre qui ne tient compte d'aucune remarque de la pseudo-concertation DRE en janvier 2008.


De ... 1994 ... à ... décembre 2008

       juillet 2008
Historique de l'idée
d'une autoroute Castres - Toulouse
C'est à l'automne 2006, sous la pression et le lobby des laboratoires Pierre Fabre, que commence à faire surface l'idée d'une autoroute entre Castres et Toulouse, en lieu et place de l'aménagement des voies RN126 et D42 engagé depuis de nombreuses années, et en partie achevé.

Cette idée est poussée jusqu'à l'Elysée, pour aboutir en janvier 2007, à une instruction du ministre Perben des transports destinée à lancer les études d'avant projet sommaire sur cette idée d'autoroute.

De janvier 2007 à juin 2007, les services de l'Etat sous couvert de l'exigence de réserve en période électorale (élections présidentielle et législatives obligent), font avancer dans l'ombre ce dossier en mettant à l'écart le public, les associations, et les élus locaux.

Après le dernier tour des élections législatives (18 juin 2007), le collectif RN126 alerte FNE (France Nature Environnement) qui par le biais de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) fera ajourner la concertation de juin 2007 organisée par la DRE, et la fera reporter au delà du débat sur le GCAT (Grand Contournement Autoroutier de Toulouse) (janvier 2008).

  • 1994 : Axe Toulouse - Castres par Verfeil => Décision Ministérielle du 08/03/94 publiée au JO en 96.
    • Correspond à un aménagement des voies existantes (RN126+RD20 et RD42) en 2x2 voies express, avec vitesse de référence à 100km/h et 80km/h par endroits, avec carrefours et passages surélevés.
    • L'aménagement devait se réaliser en 2 phases, la phase 1 à terminer pour 2009 étant un aménagement simplifié par endroits. Cette phase 1 ne sera en fait que très partiellement réalisée en 2009 du fait de désengagements financiers successifs de l'Etat depuis 2003. Pour la suite, le PDMI 2009-2013 (Programme de Modernisation des Itinéraires) devait préciser ce qui est prévu par l'Etat et les collectivités territoriales. Il n'est pas encore publié en août 2008.

  • 2003 : CIADT => schéma routier jusqu’en 2025 : l’axe Toulouse - Castres par Verfeil est confirmé en GLAT (Grande Liaison d'Aménagement du Territoire), c'est à dire en 2x2 voies non autoroutières.

  • Automne 2006 : demande de P. Fabre (cf. la Dépêche) auprès de l’Etat pour faire accélérer la réalisation. La solution retenue est alors une autoroute concédée (à péage) entre Verfeil et Castres, en site propre, avec une subvention d’équilibre de 100 M d’euros, et la rétrocession des ouvrages publics déjà engagés. Non conforme au schéma routier.

  • Janvier 2007 : Le ministre (Perben) demande à la DRE Midi Pyrénées de réaliser les études APS de cette autoroute.

  • De mars au 17 juin 2007 : réunions d’information (à huis clos) des maires des communes de l’emprise pendant la période électorale : aucun document n’est laissé aux élus, le public n’est pas informé.

  • 18 Juin 2007 : ajournement de la concertation prévue sur les corridors par la DRE suite à l’intervention de FNE (à la demande du collectif RN126) auprès de la CNDP : risque de confusion avec le débat public sur le Grand Contournement Autoroutier de Toulouse (GCAT).

  • Juillet 2007 : la saisine de la CNDP par FNE est irrecevable car la concertation prévue par le DRE sur les corridors n'était pas réglementaire.

  • 04 Septembre 2007 : démarrage du débat public sur le GCAT.

  • 16 Octobre 2007 : la DRE utilise la réunion du 16/10 à Puylaurens sur le GCAT pour essayer de présenter le dossier d’information sur la liaison autoroutière CASTRES - TOULOUSE. L'autorité responsable du débat GCAT laisse le public aborder cet autre projet, sans aucun lien avec le sujet du débat, le GCAT.

  • Novembre 2007 : la situation identique sera renouvelée 2 fois, à Sorèze et Castres en novembre 2007.

  • Décembre2007 : les saisines de la CNDP par FNE et 13 collectivités est irrecevable car la concertation prévue par le DRE sur les corridors en janvier 2008 n'est pas réglementaire.

  • 07, 09 et 11 Janvier 2008 : réunions de "concertation" publique avec comme thématique : "recherchons ensemble un corridor". A aucun moment, le choix d’un corridor n’est évoqué, et aucun enregistrement écrit ou sonore n’a consigné les avis de la population. Cette pseudo-concertation, non réglementaire, se place de fait avant la phase obligatoire d'information du public (via la CNDP ou non). C'est alors une concertation d'élaboration du dossier d'études, superflue, incohérente et finalement inutile.

  • Juin 2008 : le Conseil Général Haute-Garonne vote l'abandon du projet. Le Conseil Régional rappelle la nécessité d'améliorer les routes nationales.

  • Avril-juillet 2008 : les autorités sur ce projet (direction générale des Routes, ministre Borloo) citent la pseudo-concertation comme ayant servi de débat public sur l'opportunité du projet, en totale contradiction avec d'une part sa qualification non-réglementaire par la CNDP, et d'autre part, les annonces précédentes de la DRE et du préfet de région (concertation pour affiner les études qui seront présentées à la CNDP).