COLLECTIF RN126

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Evènement : 23/07/09 - Grenelle-les signes du changement

  • Les grandes orientations du changement

Le projet de loi Grenelle 1* vient de finir son parcours d'examen parlementaire. Après un peu plus d'un an de discussion, ce projet, adopté le 23 juillet après une seconde lecture par le Parlement, a eu le mérite de sensibiliser les consciences et d’initier un changement en faveur de la protection de l’environnement. France Nature Environnement (FNE) souligne dans son communiqué du 23/07/09 "l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires".

Cette loi dite 'de programmation' transcrit les grandes dispositions et modifications importantes dans tous les secteurs ayant un impact majeur sur l’environnement et le changement climatique. Il faudra attendre l’adoption de la loi Grenelle 2, en cours d’examen, pour connaître les dispositions d’application des grandes orientations posées par la loi Grenelle 1.

La loi Grenelle 1 reprend le principe du 'renversement de la charge de la preuve', avancé par le président de la République. Les décisions publiques susceptibles d'impacter lourdement l'environnement devront faire la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.

Une autre disposition essentielle est la définition du schéma des infrastructures de transport (rail, routes) par le 'collège des 5'. L'évaluation, la justification, l'opportunité des projets seront analysées et concertées. Le lobying des élus et des industriels laissera plus de place à la recherche de l'intérêt collectif.

Dans ce texte de loi, les 2 amendements du député Folliot dont La Dépêche du Midi s'est faite l'écho, criant victoire sans honte, sont … introuvables, tant ils sont dérisoires, sans aucun effet réel pour imposer un projet grenello-incompatible.

Le projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse (LACT), présenté il y a un an, est totalement non-conforme à cette loi. Le dossier de la Direction régionale de l'Equipement, présenté lors de la pseudo concertation close en janvier 2008, ne retenait comme élément de comparaison que la solution d'une 2x2 voies, l'aménagement raisonné de l'axe existant ayant été écarté d'entrée !  Qu'en sera-t-il du projet présenté au débat public ? ...

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de FNE, riche d'analyses et de détails.

* Voir le
texte de loi sur le site du Sénat


 
  • Les premiers signes forts du changement

Le même jour, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau annoncent par un communiqué de presse leur décision de ne pas appliquer la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de 2007, concernant la création d’une nouvelle infrastructure à 6 voies (A9b) selon un tracé long de 19 kilomètres. Aux vues des conclusions du Grenelle, ce projet avait été jugé par le ministère inadéquat avec le respect des riverains, des territoires et de la biodiversité. Une expertise avait été lancée par le ministère pour rechercher d'autres solutions. Un nouveau projet dit ‘déplacement court’ devrait permettre de mieux répondre aux besoins tout en limitant les réserves foncières. Ce tronçon serait réalisé à 4 voies et non 6, et serait implanté le long de la ligne ferroviaire du contournement de Nîmes et Montpellier pour limiter les effets de coupure. Toutefois, ce projet ne serait réalisé que si son utilité était confirmée à la fin de l'année par la persistance des problèmes de trafic.

Ainsi, même une DUP n'est pas un obstacle à la remise en cause d'un projet grenello-incompatible, et la recherche de solutions plus écologiques peut être effectuée en dehors de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), sans doute estimée un peu trop juge et partie pour remettre en cause 'son' projet.

On ne peut s'empêcher de rêver à l'application de ces principes à la LACT.

Si ces progrès, initiés par le ministère, sont remarquables, il reste encore beaucoup à faire pour que la région sud Tarn s’inscrive dans cette voie du changement !